CONDITIONS GÉNÉRALES DE SAULE CRÉATION

L’ACCEPTATION DE LA PROPOSITION, DE LA SOUMISSION, DE l’ENTENTE ET/OU LA REMISE DU DÉPÔT INITIAL VAUT L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

**LES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS, DONC CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT POUR ÊTRE À L’AFFUT DES CHANGEMENTS.

ENTENTE ET PARTIES

En commandant les Produits et/ou Services identifiés au sein de la Proposition et/ou de la Soumission, le Client consent à ce que les présentes Conditions Générales gouvernent la relation entre SAULE CRÉATION INC. (« Saule Création ») et le Client.

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, la firme ou l’entreprise à laquelle Saule Création offre ses Services et/ou ses Produits.

Les présentes Conditions Générales remplacent toutes autres conditions ou dispositions qui pourraient être fournies par le Client. Le défaut par Saule Création de s’opposer aux conditions ou dispositions contenues dans quelques communications que ce soit provenant du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à l’application des présentes Conditions Générales.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Les paiements pourront être effectués par chèque, virement Interac ou par carte de crédit. Pour sa première commande avec Saule Création, le Client devra payer la totalité de la Soumission, en un seul versement, et ce, avant que les Produits soient commandés ou Services soient entamés. Pour les commandes de moins de 1000$+tx, le paiement sera aussi exigé en totalité avant de débuter. Pour toutes commandes de 1000$+tx ou plus, les modalités de paiement sont les suivantes:

  • 50 % du montant à l’acceptation de la Soumission.
  • 25 % du montant total au milieu du projet, à la présentation des esquisses, maquettes ou mock-ups.
  • 25 % du montant total avant la livraison. La livraison ne sera effectuée qu’après la réception du montant.

À défaut par le Client de respecter les présentes modalités de paiement, Saule Création se réserve le droit, à son entière discrétion d’exiger que pour toute autre commande les montants soient payés dans leur totalité à l’acceptation de la Soumission.

RONDES DE CORRECTIONS

Le Client dispose de deux séances de changements inclus dans le processus de création de maquettes ou visuels offert sous une base forfaitaire. Toute demande de modifications supplémentaires sera chargée au tarif horaire de 115$.

MODIFICATIONS OU DEMANDES SUPPLÉMENTAIRES

Si les exigences ou les demandes du Client apportaient des modifications au niveau de la durée ou de la nature des Services fournis, Saule Création se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier les montants ou le contenu de la Soumission. Les parties conviennent que toute facturation supplémentaire serait établie au tarif horaire de 115$. Saule Création avisera le Client des changements à la Soumission et demandera l’approbation de ce dernier avant de procéder.

DATES DE LIVRAISON

Les calendriers et les dates balisant les projets sont établis de façon approximative. Le Client peut spécifier une date d’achèvement dans sa demande de projet. Si le client ne spécifie aucune date d’achèvement, Saule Création pourra définir une date d’achèvement au nom du Client. Saule Création fera tout en son possible pour répondre aux exigences du Client, cependant en aucun cas Saule Création ne sera responsable de tout retard de production et/ou de livraison. Le Client ne pourra en aucun cas refuser de payer ou demander un remboursement à Saule Création pour le travail accompli et/ou les produits commandés et n’aura aucun recours contre Saule Création pour un retard de livraison.

DEMANDE URGENTE

Si, à cause de la date d’achèvement choisi par le Client, le projet requiert une production supérieure à celle que peut fournir Saule Création en temps normal, il lui sera accordé un statut de demande urgente. Saule Création fera tout en son possible pour répondre aux demandes urgentes. En revanche, une tarification supérieure de 25% sera appliquée dans de tels cas. En cas de demande urgente nécessitant des heures de travail supplémentaires ou des coûts de production supplémentaires pour être menée à terme, d’autres frais pourraient être imposés au Client afin de couvrir l’augmentation des coûts. Saule Création fera tout en son possible pour répondre aux exigences urgentes, cependant en aucun cas Saule Création ne sera responsable de tout retard de production et/ou de livraison même lors de commandes urgentes. Le Client ne pourra en aucun cas refuser de payer ou demander un remboursement à Saule Création pour le travail accompli et/ou les produits commandés et n’aura aucun recours contre Saule Création pour un retard de livraison même dans une situations de demande urgente.

AJUSTEMENTS DE QUANTITÉ

Saule Création fournit de manière habituelle la quantité exacte de marchandise commandée. Cependant, notez que la quantité de marchandise livrée pourrait varier de + ou – 10% de celle commandée. À ce moment, la facture sera ajustée en fonction de la quantité de marchandise reçue.

COULEURS

Les couleurs provenant des chartes de couleurs telles que Pantone, Avery, 3M ou Isaccord 40 seront respectées lors de leur application. Cependant, Saule Création se dégage de toute responsabilité concernant les couleurs CYMK, RGB et hexadecimal, puisqu’il est important de noter que les couleurs affichées sur les écrans dépendent des réglages d’affichage des ordinateurs. Les couleurs peuvent donc varier à l’impression ou à l’application de ce qui est représenté sur l’écran.

ANNULATION OU SUSPENSION DE L’ENTENTE

Le Client peut annuler une commande de produits et/ou services uniquement par un avis écrit à Saule Création et des frais administratifs de 250$ minimum seront automatiquement exigés.  Si le Client annule une commande en cours de projet ou après approbation de la Soumission, le Client sera alors responsable des frais administratifs, des dépenses engagées par Saule Création dans l’exécution de la commande ainsi qu’un montant suffisant pour couvrir les engagements pris par Saule Création auprès de tiers. Tous les dépôts et montants facturés seront non remboursables. 

Toute commande est assujettie à l’annulation par Saule Création si les conditions spécifiées dans les présentes Conditions Générales ne sont pas respectées en temps opportun par le Client ou si le Client devient insolvable ou en faillite. En cas d’annulation pour cette raison, Saule Création n’aura aucune obligation de payer au Client les dépenses, coûts, réclamations ou engagements encourus par ce dernier. Saule Création pourra notamment conserver toute partie du montant prépayé par le Client à titre de dommages en plus d’intenter tout autre recours qu’elle jugera pertinent.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client confirme qu’il est le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans tous les documents ou autres matériels fournis à Saule Création pour la réalisation des Services ou Produits, incluant, mais non limité aux logos, photos, visuels, textes, vidéos et accès soumis pour utilisation, impression, publication ou modification. Le Client confirme et garantit la légalité de tous ses projets.

Saule Création ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de la violation involontaire de toutes lois protégeant les droits de propriété intellectuelle, incluant, mais non limité à la Loi sur les droits d’auteurs Canada, Loi sur les marques de commerce, Lois sur les dessins industriels, Lois sur les brevets ou de toute utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Dans l’éventualité où une accusation, une réclamation, une plainte, un arbitrage, une action ou une procédure (collectivement dénommé « Réclamation ») est formulée, formée ou intentée contre Saule Création fondée sur les actes présumés illicites du Client, qui aurait transmis des documents, matériels, images, ou autres droit de propriété intellectuelle protégé, pour utilisation, impression ou modification qui porterait atteinte à un droit d’auteur, un brevet ou un autre droit de propriété de toute personne ou qui contiendrais des éléments diffamatoires, calomnieux, scandaleux ou obscènes, le Client devra indemniser Saule Création, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, mandataires contre toute perte, dommage, coût et frais résultant de la Réclamation ou liée à celle-ci, y compris, et sans s’y limiter : (1) en défendant Saule Création contre une telle Réclamation (2) en remboursant Saule Création de tous les frais juridiques et toutes les dépenses qu’elle aurait dû engager ou encourus pour se défendre et (3) en payant tout condamnation, jugement ou toute décision rendue contre Saule Création.

DÉCLARATION ET GARANTIE

Saule Création s’engage à effectuer le travail de façon diligente et professionnelle avec attention et au meilleur de ses capacités. Pour une période de 10 jours suivant la livraison des Produits ou Services (la « Période de garantie »), si le Client a utilisé les Produits de façon normale et en stricte conformité avec les instructions et/ou formations si applicables et découvre un défaut ou un problème, il doit aviser Saule Création par écrit et de façon détaillée. Si Saule Création détermine, à sa seule discrétion, que ce défaut ou problème est légitime, Saule Création aura le choix à sa seule discrétion de (1) corriger lesdits Services ou Produits (ou la partie défectueuse) mentionnés dans l’avis dans les meilleurs délais possibles ou (2) créditer ou rembourser le prix de ces Services ou produits.

Si le Client n’avise pas Saule Création dans les délais prévus pour la Période de garantie, Saule Création se réserve le droit à son entière discrétion de ne pas effectuer les corrections sans frais. Tout changement sera effectué aux frais du Client.

Pour fin de précision, il est entendu qu’une demande de modification justifiée par des préférences personnelles ne constitue pas un défaut, le client devra donc payer la totalité de la facture.

EXCLUSION DES GARANTIES

À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À LA SECTION CI-DESSUS, SAULE CRÉATION N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES ET OU LES PRODUITS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE RÉSULTAT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SATISFACTION DES EXIGENCES DU CLIENT, DE FONCTIONNEMENT OU D’UTILISATION SANS INTERRUPTION OU DE GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DES PERFORMANCES, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, SAULE CRÉATION NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE REVENUS, DE PROFITS, D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES, ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE PROBLÈMES LIÉS A L’HÉBERGEMENT, AUX SYSTÈMES CMS, À LA PERFORMANCE DU SERVEUR, DES CHANGEMENTS VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE FAITS PAR LE CLIENT OU SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES, OU DE TOUTE DIMINUTION DE VALEUR, OU DE TOUT DOMMAGE INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCIDENTELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QU’IL RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, QUE CE DOMMAGE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON ET QUE LA PARTIE CONCERNÉE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES MISES À JOUR DU SITE, L’OPTIMISATION ET/OU LA VALIDITÉ DU CONTENU, LES TRADUCTIONS, ET LES SAUVEGARDES RÉGULIÈRES DE DONNÉES DU SITE SERONT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CLIENT À MOINS D’UNE ENTENTE SPÉCIFIQUE ÉCRITE ET SIGNÉES DES 2 PARTIES. LES MISES À JOUR DU SITE ET DES PLUGINS PEUVENT ENGENDRER DES BRIS AU SITE ET LES RÉPARATIONS, SI NÉCÉSSAIRE SERONT CHARGÉES AUX CLIENTS. TOUTES QUESTIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES MODULES DU SITE SERONT ENVOYÉES VERS LE SUPPORT TECHNIQUE ET SERONT FACTURÉS AU CLIENT.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SAULE CRÉATION, DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, AGENTS OU DE SES ENTITÉS LIÉES, ENVERS LE CLIENT OU ENVERS TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU ACTION EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES OU POUR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES, NE DÉPASSERA LES MONTANTS GLOBAUX PAYÉS À SAULE CRÉATION POUR LES PRODUITS OU SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. DE PLUS, UNE RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’UN MAXIMUM DE 2000$ EST ÉTABLI MÊME POUR TOUTE COMMANDE DÉPASSANT CE MONTANT.

SAULE CRÉATION NE PEUT NULLEMENT GARANTIR QUE SON SITE EST PROTÉGÉ DES VIRUS INFORMATIQUES ET DES FUITES DE DONNÉES. EN UTILISANT LE SITE DE SAULE CRÉATION, VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES RELIÉS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET AUX VIRUS ET PIRATES INFORMATIQUES. SAULE CRÉATION NE PROMOUVOIT AUCUNE AUTRE ENTREPRISE PAR L’ENTREMISE DE SON SITE, NI DE SES RÉSEAUX SOCIAUX ET N’ENDOSSE AUCUNEMENT LES LIENS VERS DES SITES EXTERNES OU LA PUBLICITÉ QUI S’Y RETROUVE.

SAULE CRÉATION NE GARANTIT PAS QUE LES SITES QU’IL CONÇOIT SERONT PROTÉGÉS DES VIRUS INFORMATIQUES ET FUITES DE DONNÉES. IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE PRENDRE UNE ASSURANCE CYBER-RISQUES, DE REVOIR DE FAÇON RÉGULIÈRE LES EXIGENCES ET LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’INFORMATION ET DE S’Y CONFORMER. IL EST LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE CHANGER RÉGULIÈREMENT LEURS MOTS DE PASSE, DE DEMANDER UNE IDENTIFICATION MULTIPLE LORSQUE POSSIBLE ET DE PRENDRE TOUTES LES ACTIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET INFORMATIONS SENSIBLES. SAULE CRÉATION N’EST PAS TENU DE FAIRE DES SAUVEGARDES RÉGULIÈRES DE VOTRE SITE, NI DE CONSERVER UNE SAUVEGARDE DE VOTRE SITE.

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE FAIRE VÉRIFIER SON SITE, SES EXTENTIONS DE SITES (PLUGGINS), SES OUTILS DE TRAVAIL, SES PROCÉDURES ET SES DOCUMENTS LÉGAUX PAR UN AVOCAT SPÉCIALISÉ AFIN D’ASSURER LA CONFORMITÉ À LA LOI 25, LA RGPD ET AUTRES LOIS APPLICABLES. EN AUCUN CAS SAULE CRÉATION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, AGENTS OU DE SES ENTITÉS LIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR UNE NON-CONFORMITÉ DE L’ENTREPRISE DU CLIENT OU DU SITE INTERNET DU CLIENT EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ. D’AILLEURS, LES POLITIQUES GÉNÉRÉS PAR LAW DÉPOT, SHOPIFY WORPRESS, COMPLIANZ OU AUTRES OUTILS TECHNOLOGIQUES SONT DES GÉNÉRIQUES ET SAULE CRÉATION NE GARANTIT AUCUNEMENT L’EXACTITUDE DE SES DOCUMENTS. DANS TOUS LES CAS, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE FAIRE RÉVISER ET D’ADAPTER SES DOCUMENTS LÉGAUX PAR UN AVOCAT SPÉCIALISÉ AFIN D’EN ASSURER LA CONFORMITÉ. 
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais non limité aux droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, les secrets commerciaux, le savoir-faire et autres informations confidentielles, les présentations, les noms commerciaux, les logos, les dénominations sociales et les noms de domaine, les œuvres dérivées et tous les autres droits (collectivement, « droits de propriété intellectuelle ») dans et sur tous les documents, produits de travail et autres matériels qui sont livrés au Client en vertu des présentes Conditions générales ou préparés par ou au nom de Saule Création dans le cadre de l’exécution des Services et/ou de la création des Produits, y compris tous les éléments identifiés comme tels dans la Soumission (collectivement, les « produits livrables ») sont la propriété de Saule Création. Les fichiers sources ne sont jamais fournis aux clients à moins d’une mention à cet effet dans la soumission et/ou dans la facture. Le Client s’engage à ne pas reproduire, transmettre à des tiers ou utiliser, toute esquisse, maquette ou design et produits livrables transmis au Client sans l’accord écrit de Saule Création. 

PROMOTION DES CRÉATIONS

Saule Création pourra diffuser toute création réalisée, soit pour le Client ou pour un tiers pour lequel le Client intervient, à des fins promotionneles, de présentations des créations et inclure les Services et Produits dans son portfolio et sur tout autre type de support. La mention « Réalisé par Saule Création » pourra être apposée sur les Produits et Saule Création pourra inclure un lien vers son propre site à l’intérieur du site produit pour le Client. Les maquettes des sites réalisés par Saule Création pourraient être réutiliser pour différents clients.

CONFIDENTIALITÉ

Nous vous référons à la Politique de confidentialité de Saule Création, accessible sur le site internet de Saule Création.

FORCE MAJEURE OU IMPOSSIBILITÉ D’ÉXÉCUTION

En vertu des présentes Conditions Générales, aucune des parties ne pourra être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations si cette exécution est retardée, restreinte, empêchée ou autrement entravée, par un cas de force majeure, incluant mais non limité à une guerre, pandémie, crise sanitaire, panne, catastrophe naturelle, grève, procédure judiciaire, ou ordonnance venant du gouvernement ou tout autre événement attribuable à tout état d’urgence (« Force Majeure »).

Pour plus de précisions, Saule Création ne sera pas responsable des retards de livraison, ni de l’inexécution, des dommages ou des pertes, si l’inexécution ou les dommages ou pertes résultent (1) d’une situation de Force Majeure ou (2) de tout évènement qui sera considéré par Saule Création comme hors de son contrôle, incluant, mais non limité à un incendie, fermeture ou faillite de ses fournisseurs ou partenaires, retards dans le transport, pénurie de matériaux ou de fournitures, maladie au sein de l’équipe ou toute autres conditions indépendantes de la volonté de Saule Création.

Au moment où les activités reprendront, à la suite d’un cas de Force Majeure ou de tout évènement hors du contrôle de Saule Création, un nouveau calendrier pour les livrables devra être établi et accepté par les parties.

LOIS APPLICABLES

La présente Entente est régie et doit être interprétée selon les lois de la province de Québec.

DEVISES

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en CAD (dollars canadiens) et ils comprennent les taxes applicables.

SOUS-TRAITANTS

Le Client accepte et reconnaît que Saule Création pourrait faire appel à des sous-traitants pour une partie ou pour l’entièreté du travail à effectuer.

FRAIS DE RETARD

Tout retard de paiement portera intérêt aux taux de 2% capitalisé mensuellement et sera facturé sur tous les comptes ayant dépassé la date d’échéance.

VALIDITÉ DE LA SOUMISSION

En temps normal, toute Soumission par écrit devrait rester en vigueur pendant les 15 jours ouvrables suivant sa délivrance et tomberait ensuite en déchéance. Par contre, avec l’augmentation imprévisible des coûts des matières premières, il pourrait être possible que Saule Création ne soit pas en mesure de garantir le prix aussi longtemps. Saule Création ne sera pas lié par aucune entente verbale (p. ex. : une estimation grossière).

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide ou inéxecutoire, il est entendu que toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent en vigueur.

POUR TOUTES QUESTIONS

Pour toutes questions concernant les Conditions Générales, n’hésitez pas à contacter Saule Création par courriel à [email protected]